Zoom sur la mise en conformité électrique
Tout savoir sur la mise aux normes de systèmes électriques
De nos jours, il n'existe plus aucun bâtiment, local professionnel ou habitation qui peut se passer d'une installation électrique. Elle est indispensable au bon fonctionnement des constructions contemporaines. Il est d'ailleurs obligatoire d'identifier clairement la consommation énergétique de chaque appareil à l'aide d'une étiquette mentionnant un code couleur et une lettre. Néanmoins, l’électricité peut également provoquer des dangers et c’est pour réduire au maximum les risques qu’est né le RGIE, abréviation de Règlement Général sur les Installations Électriques.
Celui-ci régit donc la mise en conformité des installations tant domestiques que professionnelles. Qu’est-ce que cela implique pour vous ? Voici ce que vous devez savoir pour disposer d’une installation aux normes réalisée par un électricien compétent.
Qu’est-ce que la mise en conformité ?
Le but de la mise en conformité est avant tout de se mettre à l’abri des dangers – principalement, les électrocutions et les incendies – qui touchent les installations électriques mal entretenues, mal isolées, trop vétustes ou modifiées sans précautions. Le risque de surtension ou de court-circuit est en effet plus grand et comporte de nombreux risques.
Ainsi, lors d’une mise en conformité de votre système électrique, l’organisme de contrôle agréé auquel vous aurez fait appel s’intéressera à différents points attestant du fonctionnement correct de votre réseau électrique. Pour commencer, vous devrez remettre à l’électricien agréé le schéma unifilaire ainsi que les plans de position de l’installation électrique. Si vous l’avez, le code EAN (pour European Article Numbering) permettra à votre prestataire d’identifier le raccordement plus facilement.
Les points qui attireront l’attention du contrôleur sont les suivants :
- Isolation des conducteurs ;
- Présence d’un différentiel pour parer aux éventuelles surtensions ;
- Conformité des prises de terre ;
- Ajout d’un circuit ;
- Remplacement d’un tableau de répartition ;
- Etc.
Quelles que soient les modifications apportées, notez qu'elles devront être validées avant utilisation. De cette manière, vous serez assuré qu'elles ne représentent aucunement un danger, pour le bâtiment ou ses occupants. Si de petites modifications ont également été apportées, elles devront être mentionnées dans le document, mais ne nécessiteront pas de schéma unifilaire. Devront aussi être mentionnées les coordonnées de l’installateur qui a procédé aux améliorations.
Quand procéder à une mise en conformité ?
Tout d’abord, pour les particuliers, lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, l’ancien propriétaire aura normalement fait analyser son installation électrique domestique. À la fin de cet examen, l’électricien agréé par le SPF Économie lui remettra un certificat de conformité ou non. Le propriétaire n’a aucune obligation de procéder à la remise aux normes avant de vendre son bien, mais il est tenu d’en informer l’acheteur. À partir du moment où le compromis de vente est signé, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 18 mois pour procéder aux changements nécessaires.
Particuliers comme professionnels devront également faire appel à un organisme agréé dans les situations suivantes :
- Pour toute installation de plus de 25 ans qui n’a plus été révisée depuis lors ;
- Lors de toute modification de puissance, demande de renforcement ou extension appliquée sur un réseau existant ;
- Avant la mise en usage de toute nouvelle installation électrique qui vient d’être raccordée au réseau d’approvisionnement (lors de laquelle un certificat sera d’ailleurs remis).
Le document remis lors de ces contrôles reste valable pour une durée de 25 ans, à condition qu’il n’y ait plus de changement d’ici là. En revanche, les entreprises et immeubles à appartements devront être contrôlés encore tous les 5 ans en raison d’une utilisation plus intensive des circuits.
Le nouveau RGIE
Né en 1981, le RGIE a récemment été mis à jour. Il est effectif depuis le 1er juin 2020 et tend à harmoniser notre système avec ceux des autres pays de l’Union européenne. Ce nouveau règlement intègre une quantité de nouvelles technologies (bornes de recharge pour véhicules électriques, domotique, etc.), et les articles ont été rendus plus lisibles afin de faciliter leur compréhension.
Il se compose désormais de trois livrets qui permettent aux organismes agréés de trouver facilement l’information qu’ils cherchent. Le Livre 1 concerne les installations à basse tension, le Livre 2 les installations à haute tension et, enfin, le Livre 3 les installations pour le transport et la distribution de l’électricité. Chacun y décrit tous les points qui doivent être inspectés, quel que soit le type d’installation en cours de révision.
Prix d’une mise en conformité
La visite d’un organisme agréé coûte environ 150 euros, un tarif peu onéreux quand on est conscient qu’il en va de notre sécurité. Par contre, lorsqu’une installation n’est pas aux normes, il faudra la faire rénover par un électricien professionnel et c’est là que la facture monte. En effet, des changements importants peuvent coûter jusqu’à 7000 euros tandis que des modifications moins conséquentes resteront généralement sous la barre des 1000 euros. Si vous avez fait appel à un prestataire différent pour les travaux, il faudra encore ajouter à la note un second contrôle pour recevoir votre certificat de conformité.
En bref
La mise en conformité devra être effectuée à trois moments importants de la vie de votre réseau électrique : avant la mise en utilisation, lors des modifications et une fois 25 ans passés. Si jamais un accident électrique arrive, il est impératif de prévenir le SPF Économie, dont l’adresse est renseignée ici, par mail ou par courrier. Gardez vos installations à l’œil en faisant confiance à un électricien agréé et assurez par là même votre sécurité !